Discussion:Liste des communes nouvelles créées en 2017

Ajout de données

Pour tout ajout de commune nouvelle créée, il est recommandé :

• d'indiquer l'ensemble des indicateurs prévus dans le tableau et en particulier la date de l'arrêté préfectoral et sa source et la date de création,
• mettre à jour le tableau de synthèse situé en début de page.

Merci par avance.Roland45 (discuter) 29 août 2016 à 17:24 (CEST)

Nouvelles communes nouvelles

Bonjour, je vous fais part d'un information que me transmet Stéphane : des communes nouvelles dans l'Orne et les Côtes d'Armor.Roland45 (discuter) 9 septembre 2016 à 19:20 (CEST)
Bonjour dans mes recherches au sein des RAA (que je fais quand j'ai un peu de temps.... et le courage !!), j'ai trouvé la création de la commune nouvelle Belforët-en-Perche, dans le RAA d'août de l'Orne, au 01/01/2017, issue de la fusion de Saint-Ouen-de-la-Cour, Le Gué-de-la Chaîne, La Perrière, Origny-le-Butin, Sérigny et Eperrais : http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_Aout_2016_cle0c44cd.pdf

Par contre, toujours pas d'arrêté pour la création de 3 CN en côtes d'Armor (Beaussais-sur-Mer, Guerlédan et Bon-Repos-sur-Blavet) pourtant annoncés signés par le Préfet le 30 août !!! cordialement Stéphane

Deux de plus

Bonjour, Séphane me signale qu'il à repéré 2 nouvelles communes nouvelles dans le Rhône, validées par arrêté du 22 septembre :

• Val d'Oing (Oingt, Saint-Laurent-d'Oingt, Le Bois-d'Oingt),
• Portes des Pierres-Dorées (Liergues, Pouilly-le-monial),
  

Je n'ai personnellement pas le temps de m'en occuper. Quelqu'un peut-il se charger d'actualiser l'article en conséquence ? Cordialement.Roland45 (discuter) 29 septembre 2016 à 15:33 (CEST)

Bellefont la Rauze

Bellefont la Rauze a été rajoutée récemment à la liste mais sans mention de l'arrêté préfectorale validant la création de la commune nouvelle. De mon côté, je n'ai rien trouvé en ligne dans le recueil des actes administratifs du Lot.
 Blagnac31700 : pourriez-vous préciser vos sources ?
Casper Tinan (discuter) 28 novembre 2016 à 11:26 (CET)

Colombey-les-Deux-Eglises

Bonjour, le JO de ce jour publie un arrêté faisant allusion à l'arrêté de création de la commune nouvelle de Colombey-les-Deux-Eglises en date du 30/11/2016, mais il n'y a pas davantage de précision et je n'ai rien vu sur le site de la préfecture de Haute-Marne. Si quelqu'un trouve des informations... https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033616640 --JeanBa63 (discuter) 16 décembre 2016 à 11:29 (CET)

Colombey-les-Deux-Églises était déjà une commune comportant 6 communes associées depuis le 1^er janvier 1973. Ils ont dû, soit créer une commune nouvelle avec des communes voisines, ou bien transformer le statut des communes associées en communes déléguées. OD02fr (d) 16 décembre 2016 à 14:57 (CET)

Liste détaillée

 AntonyB : Pourquoi avoir supprimé la liste détaillée ? C'est sans doute le point le plus intéressant de l'article. --Casper Tinan (discuter) 9 janvier 2017 à 17:08 (CET)

 Casper Tinan : Vraiment désolé, fausse manip. J'ai corrigé. Bien cordialement. AntonyB (discuter) 9 janvier 2017 à 17:14 (CET)

communes nouvelles 2018

Un premier arrêté pour une commune nouvelle au 1er janvier 2018 est paru : Plaine d'Argenson dans les Deux-Sèvres (http://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Le-Recueil-des-actes-administratifs/Annee-2017/Aout-2017)

Peut-on créer l'article "Liste des communes nouvelles créées en 2018" ? --JeanBa63 (discuter) 15 septembre 2017 à 09:48 (CEST)

Bonjour JeanBa. Si c'est officiel, tu peux y aller (lien plus précis en .pdf, p. 214 à 217). Père Igor (discuter) 15 septembre 2017 à 15:45 (CEST)

C'est fait : Liste des communes nouvelles créées en 2018 A vérifier et compléter ! --JeanBa63 (discuter) 19 septembre 2017 à 11:30 (CEST)